acte detat civil

 

Etat-civil :

 

  • Naissance : déclaration à faire auprès de la mairie de naissance de l’enfant.
  • Mariage : adresser un courrier à l’attention de M. le Maire.
  • Décès : déclaration à faire auprès de la mairie où a eu lieu le décès de la personne

 

 Délivrance des actes d’état-civil :

 

S’adresser à la mairie où l’acte a été dressé (indiquer la filiation). 

Les extraits de naissance et de mariage, comportant l’indication de la filiation, ne peuvent être demandés que par les intéressés majeurs ou émancipés ou leurs ascendants, leurs descendants, leurs tuteurs, leurs conjoints ou leur mandataire.

 

En cas de demande faite par lettre, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et la photocopie d’une pièce d’identité. Formulaire de demande par courrier

 

Pour les personnes nées ou mariées à l’étranger, site internet du Ministère des Affaires Etrangères

 

CNI

 

Carte nationale d’identité :

 

 La personne est tenue de venir à la mairie pour les signatures et l’empreinte digitale.

 

 

Pièces à fournir :

  > 1ère demande (vous n'êtes titulaire ni d'une carte d'identité plastifiée ni d'un passeport ou ils sont périmés depuis plus de 2 ans) :
- une copie intégrale de moins de 3 mois de votre acte de naissance ;
- 2 photos d'identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm + de détails
- livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d'un nom d'usage) 
- justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU...)

 

> renouvellement (vous êtes titulaire d'une carte plastifiée en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans ou d'un passeport biométrique en cous de validité ou périmé depuis moins de 2 ans):
- 2 photos d'identité identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, centrées, tête nue, de face, fond clair neutre uni, 35 x 45 mm
+ de détails
- connaître les dates et lieux de naissance des parents pour remplir l'imprimé ;
- livret de famille pour les mineurs (et éventuellement jugement de divorce/autorisation d'un nom d'usage) 
- justificatif de domicile à votre nom (moins de 3 mois) : ERDF, Téléphone, eau, assurance logement, attestation de Sécurité Sociale ou mutuelle, courrier CAF ou CPAM, contrat de location, Impôts, quittance de loyer avec cachet.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU...)
Gratuit pour 1ère demande et renouvellement sur présentation de l'ancienne carte nationale d’identité. 
En cas de perte ou de vol : 25€ de timbres fiscaux.
Site internet du suivi des demandes de CNI.

 

 

  passeport biometriquePasseport biométrique :

Les dossiers complets sont à déposer par l'intéressé(e), aux Mairies de : ARRAS, BAPAUME, St Laurent Blangy, lieux de dépôt des demandes.
Pièces à fournir : 
• timbres fiscaux : 
> pour les personnes majeures :
en savoir +  
> pour les personnes mineures :
en savoir +

 

• 2 photos couleur identiques, non découpées, récentes et ressemblantes, tête nue, de face, fond clair et neutre (fond blanc proscrit) 35 x 45 mm, visage centré d'expression neutre + de détails
• 1 copie intégrale récente de l'acte de naissance (si l'ancien passeport ou la carte d'identité sont tous les deux périmés depuis plus de 2 ans) ; 
• 1 justificatif de domicile à votre nom (de moins de 3 mois) ; celui du représentant légal pour les mineurs.
*Cas particulier des personnes hébergées par un tiers : fournir un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l'hébergeant, sa pièce d'identité et une attestation sur l'honneur signée et datée avec un document avec adresse à votre nom (relevé bancaire, feuille de paye, courrier de la CAF, CMU...)
• ancien passeport (vérifier les visas en cours).

Attention  : Il n'est plus possible d’inscrire les enfants sur le passeport d’un tiers : chaque enfant doit avoir son passeport.

Votre CNI/Passeport est perdu(e) ? Déclaration de perte à établir à la mairie du domicile.
Votre CNI/passeport a été volé(e) ? Déclaration de vol à établir au commissariat

 

 

recensement militaire  Recensement :

Depuis le 1er janvier 1999, le recensement est obligatoire et universel. En savoir +
Les jeun
es (garçons et filles) qui ont atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile afin qu’ils puissent suivre la journée d’Appel de Préparation à la Défense. Cette démarche civique doit être effectuée :
- entre la date du 16ème anniversaire et le fin du 3ème mois qui suit.
- par les jeunes de moins de 25 ans ayant acquis la nationalité française après l'âge de 16 ans, avant la fin du mois qui suit la notification de cette acquisition.
Se présenter en mairie avec une pièce d’identité (en cours de validité), le livret de famille des parents et leur justificatif de domicile.
Si l'intéressé(e) est atteint(e) d'un handicap ou d'une maladie invalidante et qu'il/elle souhaite être dispensé(e) de l'Appel de Préparation à la Défense, il/elle (ou son représentant légal) doit présenter sa carte d'invalidité.
  
Plus de détails sur le parcours citoyen...

Important : l'attestation de recensement sera demandée pour l'inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (BEP, CAP, BAC, conduite accompagnée...).

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  • Résumé des réunions de conseil

     

    Réunion de conseil du 9 septembre 2014

     

    - Compte rendu de la réunion Com de Com du 4 sept 2014 :

    Concernant l'urbanisme : présentation de la loi ALUR et  de ses impacts sur la CC de la Porte des Vallées .

    Concernant les associations : La Com de la Com a octroyé cette année des subventions à 2 associations du village : Promojeunesse et le Judo Club .

     

    - Point sur les travaux :

    Chemin de la cour des betteraves : travaux pris en charge par la sucrerie ;

    Débroussaillage : second passage prévu courant septembre ;

    Cour d'école : travaux de peinture terminés ;

    Eclairage public : réseau entièrement révisé ;

    Illuminations : projet approuvé : programmation d'investissement pour les illuminations sur 3 ans .

     

    Compte rendu de la réunion publique sur les travaux rue de l'église : riverains informés, les travaux débuteront début janvier sauf intempéries .

     

    - Décision concernant emprunt :

    Acception de la proposition : 200 000 euros sur 20 ans ; taux 2,93% auprès de la caisse d'épargne .

     

    Régularisations .

    Acte de cession par M Leroy du terrain de l'ancienne forge ( vente de ce terrain à la commune pour l'euro symbolique )

    Acte de cession par le Consorts Laloux de parcelles rue des Bauges pour création de trottoirs .

     

    Panneaux de signalisation :

    L'assemblée accepte : la pose d'un panneau de signalisation pour un commerce

                                          "        "           "    interdisant l'accès aux véhicules de plus de 10 T chemin de Douchy .  

     

    Organisation du repas des aînés :

    Prévu le 16 novembre 2014 au Foyer Rural , en commun avec Boiry Saint Martin . Animation proposée durant l'après midi .

     

    Organisation arbre de noël :

    Rencontre prévue avec Les Boirysiens en fête .

     

    Questions diverses :

    Travaux EDF pour les  câbles éoliens : état des lieux fait par huissier pour préserver la bonne remise en état des lieux .

     

    Fête communale : aura lieu les 27, 28, 29 sept , organisée  par le comité des fêtes .

     

    Personnel : suite à la mise en place des T A P,  emplois du temps du personnel communal réorganisés, embauche d'une personne pour assurer  l'entretien des locaux et locations .

     

    Bulletin municipal :    premier  numéro distribué .

                                    

     

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