Mairie de Boiry Sainte Rictrude

 

 

Tel : 03 21 22 45 45

Fax : 03 21 59 08 13

 

 

Permanences :

 

 

Le mardi et le jeudi de 17h30 à 19h

 

Monsieur Le Maire peut vous recevoir le jeudi sur rendez-vous.

 

Permanences téléphoniques les lundi, mardi, jeudi et vendredi :

de 9h à 12h et de 14h à 18h

 

 

 

En cas d'urgence vous pouvez contacter

M Jean Claude Plu,  maire  au 06.50.52.59.87

M Guy Charlet adjoint       au 03 21 22 47 09

M Claude Lefranc adjoint   au 06 81 96 79 82

Mme Marie Agnès Callin    au 06 49 46 20 04

 

 

 

Depuis le 23 mars 2014

 

 

 1

 

Premier rang ( de gauche à droite ) Marie Agnès Calin , Guy Charlet, Jean Claude Plu, Claude Lefranc, Stéphane Cousin

Deuxième rang (de gauche à droite) Guillaume Roussel, Barbara Dégardin, Claude Douay, Olivier Paix

Absents sur la photo : Bruno Cat, Anne-Sophie Trannin .

 

 

Le MAIRE

Jean Claude Plu

 

  

                                                                    

 

 

1er adjoint

Guy Charlet

finances

2ème adjoint

Claude Lefranc

travaux

3ème adjoint

Marie-Agnès Callin

communication, loisirs, culture,enfance,jeunesse

 

 

                                 

Les conseillers municipaux

 

Bruno Cat, Stéphane Cousin, Barbara Dégardin, Claude Douay,

Olivier Paix, Guillaume Roussel, Anne-SophieTrannin.

 

 

 

Bonjour voici notre formule.

 

cadastre

 

Plus besoin de se déplacer pour rechercher, consulter, commander sa feuille de plan.

 

L'administration fiscale vous propose de retrouver votre parcelle sur :

 

http://www.cadastre.gouv.fr/

 

 

certificat d urbanisme

 

Travaux nécessitant un Permis de Construire :

 

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Quelques exemples : construction d'une maison individuelle, d'un garage, d'une dépendance ou d'un abri de jardin de + de 20 m²……

La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen de l'un des formulaires suivants : 

  • cerfa n°13406*02  lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13409*02  pour les autres constructions (logement collectif, exploitation agricole, établissement recevant du public...)

 

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis de construire.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de permis de construire qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d'instruction : 2 ou 3 mois si les travaux nécessitent la consultation de services extérieurs tels que Chambre d'Agriculture, Service départemental de l'Architecture…).

 

declaration prealable de travauxTravaux soumis à une déclaration préalable :

 

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

Quelques exemples : réfection de façade, de toiture, changement d'ouvertures, toutes constructions inférieures à 20 m²…….

L'intéressé doit déclarer son projet au moyen de l'un des formulaires suivants : 

  • cerfa n°13703*02  pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes,
  • cerfa n°13404*02  pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de déclaration préalable de travaux.

L’ensemble du formulaire et des pièces, constitue la demande de déclaration préalable de travaux.qui est à déposer en 5 exemplaires au secrétariat de la Mairie qui se chargera de la transmettre à la DDTM d’Arras, pour instruction.

Délai d'instruction : 1 mois ou 2 mois si le projet est situé dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager).

 

C ULe Certificat d'Urbanisme


Attestation indiquant ce qu'il est possible de faire sur son terrain, en fonction des dispositions d'urbanisme, des règles administratives et de l'état des voies et réseaux, qu'ils soient existants ou prévus. C'est un point d'appui important pour évaluer le prix d'un terrain et son potentiel de construction lors d'un projet ou d'une vente.


Le certificat d'information, donne les renseignements généraux à propos des droits applicables à un terrain précis selon les différentes lois et taxes de la commune.

Quel que soit le type de certificat souhaité, la demande doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13410*02  

Le formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de certificat d'urbanisme.

 

Votre demande est à déposer au secrétariat de mairie, en deux exemplaires pour un certificat d'urbanisme d'information ou quatre exemplaires pour un certificat d'urbanisme opérationnel.

 

 Où s'adresser ?

3939 Allô service public (Pour obtenir un complément d'information)

 

 Haut de page

Sous-catégories

  • Le conseil municipal
    Nombre d'articles :
    1
  • Les permanences
    Nombre d'articles :
    1
  • Les commissions
    Nombre d'articles :
    1
  • Etat civil
    Nombre d'articles :
    1
  • Urbanisme
    Nombre d'articles :
    2
  • Projets et réalisations

           

     

     

     

    Nombre d'articles :
    3
  • Démarches administratives
    Nombre d'articles :
    1
  • Demande d'acte d'Etat civil
    Nombre d'articles :
    1
  • Résumé des réunions de conseil

     

    Réunion de conseil du 9 septembre 2014

     

    - Compte rendu de la réunion Com de Com du 4 sept 2014 :

    Concernant l'urbanisme : présentation de la loi ALUR et  de ses impacts sur la CC de la Porte des Vallées .

    Concernant les associations : La Com de la Com a octroyé cette année des subventions à 2 associations du village : Promojeunesse et le Judo Club .

     

    - Point sur les travaux :

    Chemin de la cour des betteraves : travaux pris en charge par la sucrerie ;

    Débroussaillage : second passage prévu courant septembre ;

    Cour d'école : travaux de peinture terminés ;

    Eclairage public : réseau entièrement révisé ;

    Illuminations : projet approuvé : programmation d'investissement pour les illuminations sur 3 ans .

     

    Compte rendu de la réunion publique sur les travaux rue de l'église : riverains informés, les travaux débuteront début janvier sauf intempéries .

     

    - Décision concernant emprunt :

    Acception de la proposition : 200 000 euros sur 20 ans ; taux 2,93% auprès de la caisse d'épargne .

     

    Régularisations .

    Acte de cession par M Leroy du terrain de l'ancienne forge ( vente de ce terrain à la commune pour l'euro symbolique )

    Acte de cession par le Consorts Laloux de parcelles rue des Bauges pour création de trottoirs .

     

    Panneaux de signalisation :

    L'assemblée accepte : la pose d'un panneau de signalisation pour un commerce

                                          "        "           "    interdisant l'accès aux véhicules de plus de 10 T chemin de Douchy .  

     

    Organisation du repas des aînés :

    Prévu le 16 novembre 2014 au Foyer Rural , en commun avec Boiry Saint Martin . Animation proposée durant l'après midi .

     

    Organisation arbre de noël :

    Rencontre prévue avec Les Boirysiens en fête .

     

    Questions diverses :

    Travaux EDF pour les  câbles éoliens : état des lieux fait par huissier pour préserver la bonne remise en état des lieux .

     

    Fête communale : aura lieu les 27, 28, 29 sept , organisée  par le comité des fêtes .

     

    Personnel : suite à la mise en place des T A P,  emplois du temps du personnel communal réorganisés, embauche d'une personne pour assurer  l'entretien des locaux et locations .

     

    Bulletin municipal :    premier  numéro distribué .

                                    

     

    Nombre d'articles :
    2

Les actualités

Journal Inter'com n°1

Cliquez sur l'image pour consulter le journal en ligne

intercom-n1-lpdv.jpg

Cliquez ici pour consulter
le journal à partir d'une tablette
ou d'un smartphone

Ouvrez La Porte des Vallées

Découvrez la dynamique de 31 communes réunies pour mieux vous servir !

 

plaquette

Bulletins communaux

 

Retrouvez les bulletins communaux à télécharger en cliquant ici.

Ce site fait partie d’un programme opérationnel cofinancé par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) et la région Nord Pas de Calais.

 

europelogo-region-ndc